Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CREA NOVA OÜ (exploitant le nom commercial « Inleven »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : [email protected].

2. Données collectées

Inleven applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires sont collectées.

• Formulaire de contact : prénom, nom, email, activité, message, et métadonnées techniques (date, page d'origine).
• Données contractuelles (en cas de souscription) : nom, coordonnées, adresse de facturation ; les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement (Stripe) ; Inleven n'en conserve pas le détail.
• Données de navigation : statistiques de fréquentation et, sous réserve de votre consentement, données de mesure d'audience et publicitaires (voir « Cookies et traceurs »).

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale au sens du RGPD :

• Répondre aux demandes de contact (intérêt légitime).
• Exécuter et gérer le contrat de prestation (exécution du contrat).
• Établir la facturation et tenir la comptabilité (obligation légale).
• Mesurer l'audience du site et diffuser de la publicité ciblée (consentement, via les cookies décrits ci-dessous).

4. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange (recommandations CNIL).
• Données contractuelles et comptables : 10 ans après la fin du contrat (obligation légale).
• Cookies de mesure d'audience et publicitaires : 13 mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d'Inleven, dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes au RGPD :

• Cloudflare, hébergement du site.
• Stripe, traitement des paiements.
• n8n, acheminement des messages du formulaire de contact.
• Meta (Facebook / Instagram), mesure et diffusion publicitaire via le Meta Pixel, sous réserve de votre consentement.
• Outil de mesure d'audience et service de messagerie professionnelle.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires. Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (sécurité, préférences d'affichage). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience et de publicité. Le site est susceptible d'utiliser des outils de mesure d'audience et le Meta Pixel (Facebook / Instagram) afin d'analyser la fréquentation et de diffuser des publicités pertinentes. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via un bandeau dédié qui vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Tant que le bandeau de consentement n'est pas activé, aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : [email protected] ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'Inspection estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon) pour le responsable de traitement, ou, si vous résidez en France, la CNIL.

8. Sécurité

Inleven met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement sécurisé, accès restreint aux données, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, les personnes concernées et l'autorité compétente sont informées conformément au RGPD.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information est portée à votre connaissance par les moyens appropriés.